Accueillir un proche chez soi peut sembler simple, mais il y a des formalités administratives à ne pas négliger. L’attestation d’hébergement, ce document essentiel, permet de justifier la résidence d’une personne chez vous, notamment pour des démarches administratives comme l’obtention d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour.
Ce guide se concentre sur les étapes à suivre pour rédiger une attestation d’hébergement conforme aux exigences légales. Il aborde aussi les pièces justificatives à fournir et les précautions à prendre pour éviter les problèmes juridiques. Héberger quelqu’un devient ainsi une tâche plus claire et sécurisée.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document essentiel pour prouver sa résidence dans des situations où l’on n’est ni propriétaire ni locataire. Ce justificatif de domicile s’avère indispensable pour diverses démarches administratives, telles que l’obtention d’un titre de séjour, d’une carte d’identité ou encore l’ouverture d’un compte bancaire.
Les acteurs clés
- Hébergeant : La personne qui rédige l’attestation et atteste sur l’honneur héberger une autre personne.
- Hébergé : La personne qui est hébergée gratuitement par l’hébergeant.
Utilisations courantes
L’attestation d’hébergement peut être utilisée auprès de divers organismes pour justifier le domicile de l’hébergé. Voici quelques exemples d’utilisations :
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- Obtention d’un titre de séjour
- Renouvellement d’une carte grise
- Ouverture d’un compte bancaire
- Inscription d’un demandeur d’emploi
Ce document doit contenir certaines informations clés pour être valide. Parmi elles : l’identité de l’hébergeant et de l’hébergé, l’adresse du logement, ainsi que la durée prévue de l’hébergement. Un modèle d’attestation peut souvent être téléchargé en ligne pour simplifier la rédaction.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
Pour rédiger une attestation d’hébergement, suivez ces étapes clés. Commencez par indiquer vos informations personnelles en tant qu’hébergeant : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone. Précisez ensuite les informations de la personne hébergée : nom, prénom, date de naissance. Mentionnez l’adresse du logement où la personne est hébergée, ainsi que la durée de l’hébergement.
Le contenu de l’attestation doit être clair et précis. Utilisez un langage simple mais formel. Voici un modèle de phrase à inclure : ‘Je soussigné(e) [Nom et Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit [Nom et Prénom de la personne hébergée], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile situé [adresse complète]. ‘
N’oubliez pas de signer et de dater le document. Joignez aussi une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile récent, comme une facture d’électricité ou de gaz.
Attention aux fausses déclarations
La fausse déclaration dans une attestation d’hébergement peut entraîner des sanctions pénales. Le code pénal français, notamment l’article 441-7, punit la fausse attestation de peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Assurez-vous donc de fournir des informations exactes et vérifiables.
Modèle et exemple d’attestation d’hébergement
Pour faciliter la rédaction de votre attestation d’hébergement, voici un modèle type à suivre. Ce document peut être utilisé dans diverses situations, telles que l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’un titre de séjour, la demande d’une carte grise, ou encore pour des prêts et des démarches de demandeur d’emploi.
Modèle d’attestation d’hébergement :
| Je soussigné(e), |
| [Nom et Prénom de l’hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], |
| demeurant au [adresse complète], |
| certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit, |
| [Nom et Prénom de l’hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], |
| à mon domicile situé [adresse complète], |
| depuis le [date de début de l’hébergement]. |
| Fait pour servir et valoir ce que de droit. |
| Fait à [lieu], le [date] |
| [Signature de l’hébergeant] |
Veillez à accompagner ce document des pièces justificatives suivantes :
- Copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, etc. )