Les logements vides et inoccupés depuis longtemps représentent une problématique croissante dans de nombreuses villes. Pour lutter contre cette situation, une taxe sur les logements vacants a été instaurée. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à louer ou vendre ces propriétés, redynamisant ainsi le marché immobilier et réduisant les pénuries de logements.
La taxe s’applique aux biens immobiliers qui restent inoccupés pendant une durée déterminée, généralement un an. Les propriétaires concernés doivent s’acquitter de cette taxe, sauf s’ils peuvent prouver que le logement est en cours de rénovation ou qu’ils rencontrent des difficultés à le louer malgré leurs efforts.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ?
La taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont deux dispositifs fiscaux distincts visant à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements inoccupés. La TLV, une taxe annuelle, s’adresse aux logements situés dans les zones dites ‘tendues’, où la demande de logements excède l’offre.
La TLV s’applique aux logements vacants depuis plus d’un an. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, avec un taux de 17 % pour la première année et 34 % pour les années suivantes. Ce taux progressif a pour but d’encourager une remise rapide sur le marché.
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La THLV, quant à elle, concerne les communes non incluses dans les zones tendues. Elle cible les logements vacants depuis plus de deux ans et son taux est aligné sur celui de la taxe d’habitation de la commune concernée. La THLV est ainsi souvent moins dissuasive que la TLV mais vise à combler le manque de logements disponibles.
Ces deux taxes partagent un objectif commun : lutter contre la vacance des logements. Les propriétaires doivent être vigilants et vérifier si leur bien entre dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces taxes.
Qui doit payer ces taxes ?
Les propriétaires de logements vacants sont les principaux redevables de la TLV et de la THLV. Un logement est considéré vacant s’il est inoccupé depuis plus d’un an pour la TLV et plus de deux ans pour la THLV. Cette vacance doit être continue et ne pas résulter d’une cause indépendante de la volonté du propriétaire.
Pour être exonéré de ces taxes, le propriétaire doit démontrer que la vacance de son logement est indépendante de sa volonté. Voici quelques exemples de situations justifiant une exonération :
- Logement nécessitant des travaux importants : Si le logement ne peut être occupé en raison de travaux importants, sur présentation des devis.
- Résidence secondaire meublée : Les résidences secondaires soumises à la taxe d’habitation sont exemptées de la TLV et de la THLV.
La notion de logement vacant s’applique exclusivement aux biens destinés à un usage d’habitation. Les locaux commerciaux ou professionnels ne sont pas concernés. Les propriétaires doivent aussi vérifier si leur logement est situé dans une commune concernée par ces taxes, notamment dans les zones tendues où la demande de logements est forte.
Pour les propriétaires, les implications fiscales de la vacance d’un logement peuvent être significatives. La vigilance et une bonne gestion de leur patrimoine immobilier sont essentielles pour éviter des pénalités fiscales.
Comment sont calculées ces taxes ?
Les taxes sur les logements vacants, qu’il s’agisse de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), sont déterminées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est établie par l’administration fiscale et représente le loyer théorique que le bien pourrait générer s’il était loué.
Pour la TLV, le montant de la taxe est calculé en appliquant un taux de 17 % de la valeur locative cadastrale pour la première année de vacance. Ce taux passe à 34 % pour les années suivantes, accentuant la pression fiscale sur les propriétaires de logements durablement inoccupés.
En ce qui concerne la THLV, son calcul se base aussi sur la valeur locative cadastrale, mais le taux appliqué correspond à celui de la taxe d’habitation en vigueur dans la commune où se situe le logement. Ce taux peut donc varier d’une commune à l’autre, en fonction des décisions fiscales locales.
Pour les propriétaires, ces taxes représentent une incitation financière à remettre les logements vacants sur le marché locatif. La gestion proactive de leur patrimoine immobilier devient donc essentielle pour minimiser ces coûts.
Quels sont les cas d’exonération ?
Les propriétaires peuvent bénéficier de certaines exemptions concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Plusieurs situations permettent de se soustraire à ces taxes.
- Logement vacant indépendamment de votre volonté : Si le logement est inoccupé pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez être exonéré. Cela inclut les situations où le bien est mis en vente ou en location sans succès, malgré des démarches actives et sérieuses.
- Logement nécessitant des travaux importants : Les biens qui nécessitent des travaux d’un montant supérieur à 25 % de la valeur du logement sont aussi exemptés. Fournissez des devis de travaux pour justifier cet état.
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation : Si le logement est une résidence secondaire meublée et qu’il est assujetti à la taxe d’habitation, il est alors exonéré de la TLV et de la THLV.
Pour bénéficier de ces exonérations, il faut fournir les justificatifs appropriés à l’administration fiscale. En l’absence de ces documents, les taxes sur les logements vacants seront appliquées automatiquement.
Ces mesures visent à encourager la mise sur le marché des logements vacants et à répondre aux besoins en logement dans les zones tendues. Les propriétaires doivent donc être attentifs aux critères d’exonération pour optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier.